Conditions générales

Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par : (i) « nous » : Vossen Xavier, ayant son siège social à 3900 Pelt, Fabrieksstraat 100A et inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0777.467.668, tél. +32 476 35 69 17, e-mail : info@mera-petfood.be (ii) « site web » : www.mera-petfood.be et dérivés, développé et géré par XVE.be ; et (iii) « visiteur » : toute personne physique qui utilise le site web.

2. Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à l’entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite le conserver. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine.
Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d’en informer l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être faite par le consommateur par e-mail ou par téléphone. Après avoir notifié son intention d’utiliser son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si, à l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n’a pas manifesté son intention d’utiliser son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit à l’entrepreneur, l’achat est définitif.

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi seront au maximum à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est toutefois que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne ou qu’une preuve concluante du renvoi complet puisse être présentée. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier ne donne son consentement exprès pour un autre mode de paiement.
En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, celui-ci est responsable de toute dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation n’ont pas été fournies par l’entrepreneur, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d’achat.

3. Garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. S’il en a été convenu ainsi, l’entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur sur la base du contrat.
Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé à l’entrepreneur par e-mail ou par téléphone dans les 4 semaines suivant la livraison. Le renvoi des produits doit être effectué dans l’emballage d’origine et à l’état neuf.

4. Livraison

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne droit à aucune indemnisation au consommateur. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.

5. Plaintes & litiges

En cas de plainte, le consommateur doit d’abord s’adresser à l’entrepreneur, soit par téléphone, soit par e-mail.
Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.